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Conditions Générales de vente
La boutique en ligne du site lyssea.com a été mise en place par la société NAU France sarl, qui est l'exploitante de ce site.
Le site lyssea.com et son contenu sont la propriété de la société :
NAU France sarl. 12 chemin des Marcellines 13720 La Bouilladisse
TVA intracommunautaire : FR 85 451 914 102
RCS Marseille B421 914 102
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Commande et conditions de vente.
Le fait de passer une commande dans la boutique en ligne du site web lysséa.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le fait de passer commande d'un produit au sein de la boutique en ligne du site web lyssea.com, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par NAU France, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le site sur le lien " Conditions Générales de Vente "
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptible de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NAU France au consommateur.
Commande et validation.
En cliquant sur " validez votre commande " , vous acceptez également l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Nous vous recommandons de garder une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, une confirmation automatique de commande est envoyé par E-mail dans un délais de 24 h après la réception de la commande. Sur cette confirmation figureront la dénomination de l'article commandé, son prix et le mode de paiement choisi.
Offres et prix.
La société NAU France présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande (remboursement par chèque) ou l'échange du produit par e-mail.
Les prix de nos articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition ou de mise à disposition.
Le taux de TVA applicable est celui valable en France le jour de la commande.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix de vente considéré sera celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Photographie :
Le Client reconnaît que la photographie représentant le Produit qui se trouve sur le Site n'a qu'une valeur indicative, les caractéristiques visuelles étant susceptibles de varier d’une production à l’autre.
Paiement.
Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande. La société NAU France se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société NAU France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- Le paiement en ligne par carte bancaire par Paypal qui présente toute la sécurité requise puisqu'il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
-Le paiement par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, votre commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à l'adresse suivante :
NAU France
12 Chemin des Marcellines
13720 La Bouilladisse.
Frais de port et d’emballage :
Ils se trouvent dans la petite fenetre en haut a droite. ils sont valable uniquement pour la france métropolitaine
Ces frais de port sont modifiables à tout moment sans préavis. Sont applicables ceux en vigueur sur le site à la date de la commande.
Livraison
La livraison des articles commandés s'effectue à votre domicile ou à toute adresse indiquée lors de la commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre Service Clients, ouverts du lundi au vendredi matin inclus.
La livraison des produits du site Lysséa ne sont proposé, actuellement que sur la France métropolitaine et la Corse.
Lors de la réception de votre colis, vous devez vérifier l'aspect général de l'emballage et des articles livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, vous devez formuler ces réserves par écrit sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur, avant de signer et confirmer ces réserves auprès de NAU France par écris, par courrier électronique ou postal au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
- Pour toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le consommateur devra formuler auprès de la société NAU France le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société NAU France pourra être faite :
par mail :naufrance@free.fr
ou télèphone au 04.42.62.37.83 .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NAU France de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société NAU France attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou courrier au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NAU France dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, sans avoir été utilisé, à l'adresse suivante :
NAU France
12 Chemin des Marcellines
13720 La Bouilladisse.
*Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société NAU France .
Les frais d'envoi sont à la charge de la société NAU France sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Expédition.
Afin d'offrir une garantie totale à nos clients les commandes sont expédiées par la poste en COLISSIMO SUIVI contre signature pour les commandes inférieur à 30kg et par transporteur pour les commandes supérieur à 30 kg. Les colis expédiés par transporteur sont assurés et livrés exclusivement contre signature.
La poste (colissimo) garantit un suivi informatisé de votre colis ainsi qu'une assurance souscrite automatiquement de 23 € par kilos en cas de perte, détérioration ou spoliation.
Nous ne prendrons pas à notre charge les sommes au-delà pour la ré-expédition de votre marchandise ou pour son remboursement.
Attention :En cas de paquet ouvert remis dans votre boite aux lettres, en cas de colis indiqué comme « livré » ou remis à une autre personne, aucun remboursement n’est offert par la Poste. Nous ne rembourserons ou ne renverrons pas votre commande.
Nous ne prendrons aucun frais à notre charge dans tous les cas où La Poste ne procède à aucun remboursement.
Dans tous les cas d'envoi par les services postaux, nous ne procéderons au remboursement ou au renvoi du paquet qu'à la suite des conclusions de l'enquête diligentée par les services postaux. La Poste prévoit un délai de 21 jours pour nous faire part de ses conclusions.
Colis retourné:
-Tout colis qui nous sera retourné pour adresse incomplète ou mauvaise adresse ne sera renvoyé à son destinataire qu'après règlement des frais de réexpédition.
Droit de rétractation.
En conformité avec les dispositions du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour à vos frais des produits ne vous convenant pas
à :
NAU France - 12 Chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès de la société NAU France:
- naufrance@free.fr
du lundi au vendredi 12h00
- Nous contacter en précisant bien la référence de la commande. où, après avoir entré votre numéro de client. Le/les produit(s) retourné(s) :
- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente sans avoir été utilisé.
- Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, et donc impropre à la vente, ne sera ni remboursé ni échangé.
- L’envoi en retour devra être fait dans un colis correctement fait pour protéger le ou les objet(s) retourné.
- L’envoi en colis suivi est conseillé pour limiter tout risque de litige de livraison.
Et adressé à :
NAU France
12 chemin des Marcellines
13720 la Bouilladisse
- Aux conditions énumérées ci-dessus nous prenons l'engagement de vous échanger ou si vous le souhaitez de vous rembourser le(les) produits, par chèque dans les 15 jours suivant sa réception, les frais de retour restant à votre charge.
Retour du fait de notre responsabilité :
Vous devez nous prévenir par mail dans les 24h en précisant les références de la commande.
- Vous devez nous retourner le(les) produit(s) sous 48h ou au premier jour ouvrable suivant sa réception,
Dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente sans avoir été utilisé.
Dans un colis correctement fait pour protéger le ou les objet(s) retourné,
- L’envoi en colis suivi est conseillé pour limiter tout risque de litige de livraison.
- Et adressé à :
NAU France
12 chemin des Marcellines
13720 la Bouilladisse
- Aux conditions énumérées ci-dessus nous prenons l'engagement de vous échanger ou si vous le souhaitez de vous rembourser le(les) produits, par chèque dans les 15 jours suivant sa réception, les frais de retour vous seront remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge de la société NAU France.
Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
La société NAU France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, téléphonique, courrier postaux ou électronique. NAU France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Nous vous rappelons qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société NAU France sarl.
Editeur du Site
NAU France
s.a.r.l au capital de 25.000 Euros
Inscrite au RCS de Marseille sous le n° B 421 914 102
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Hébergement du Site
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Service clientèle
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- Courrier : NAU France - Service Client - 12 Chemin des Marcellines - 13720 La Bouilladisse
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-Tél : 04.42.62.37.83 du lundi au vendredi 12h00.
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Frais de Port
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Envoi de colis contre signature
- jusqu'a 38 € : 6.90 €
- plus de 38 € : 4.50 €
- plus de 90 € : 2.90 €
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